Permis d'aménager n° 08122016A0002 à Rabastens pour un terrain de 22 440 m², 9 Rue Du Clos St Jean
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 08122016A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122016A0002 porte sur un projet situé 9 Rue Du Clos St Jean.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 440 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX143, AX55, AX58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122016A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |