Permis d'aménager n° 08122018T0002 à Rabastens pour un terrain de 965 m², Rue Du Petit Faubourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2018
Dossier PA n° 08122018T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08122018T0002 a été délivré le 7 juillet 2018 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Petit Faubourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 965 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Rabastens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
7 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122018T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |