Permis d'aménager n° 08122016A0001 à Rabastens pour un terrain de 6 222 m², L'hermitage Route De Foncoussiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PA n° 08122016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08122016A0001, délivré le 16 novembre 2016 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé L'hermitage Route De Foncoussiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 17/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |