Permis de construire Logement N° 08122014A0006

Permis de construire à Rabastens pour 149 m² de logement - Lot Le Bourg - Chemin De Canabal - Lot 4-5

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 08122014A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08122014A0006, délivré le 17 juillet 2014 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Bourg - Chemin De Canabal - Lot 4-5, Rabastens (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2567, F2564, F572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2567 F2564 F572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Canabal - Lot 4-5

Territoire administratif

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122014A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Bourg - Chemin De Canabal - Lot 4-5, Rabastens (81800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122014A0006, instruit par la commune de Rabastens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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