Permis d'aménager n° 08121819A1002 à Puygouzon pour un terrain de 10 360 m², Prat Bouyssou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 08121819A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121819A1002 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Prat Bouyssou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121819A1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |