Permis d'aménager n° 08121819A1001 à Puygouzon pour un terrain de 4 970 m², Ch De Bramevaques
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PA n° 08121819A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121819A1001 porte sur un projet situé Ch De Bramevaques.
L'opération concerne un terrain de 4 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121819A1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |