Permis d'aménager n° 08121818A0001 à Puygouzon pour un terrain de 3 057 m², Ch De La Rouquette Lieudit Bois Grand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 08121818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Rouquette Lieudit Bois Grand, le permis d'aménager n° 08121818A0001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Puygouzon (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA296. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |