Permis d'aménager n° 08121817A0001 à Puygouzon pour un terrain de 8 282 m², 7 Av Des Hirondelles Lieu-Dit Al Vignie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 08121817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2017 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121817A0001 porte sur un projet situé 7 Av Des Hirondelles Lieu-Dit Al Vignie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 282 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSNE (91560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |