Permis d'aménager n° 08121816A1001 à Puygouzon pour un terrain de 5 540 m², 16 Cote D Al Vigne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 08121816A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08121816A1001, délivré le 6 juin 2016 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Cote D Al Vigne.
L'opération concerne un terrain de 5 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121816A1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |