Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08121815A0003

Permis d'aménager à Puygouzon pour 26 015 m² de terrain - Av Des Hirondelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO HABITAT 81 et autorisé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121815A0003, instruit par la commune de Puygouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PA n° 08121815A0003

Demandeur

PRO HABITAT 81

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08121815A0003, délivré le 17 mars 2016 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av Des Hirondelles, Puygouzon (81990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRO HABITAT 81. L'opération concerne un terrain de 26 015 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

26 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 015 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO HABITAT 81

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788738011
SIRET: 78873801100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08121815A0003
Code commune INSEE	81218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 015 m², situé Av Des Hirondelles, Puygouzon (81990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO HABITAT 81 et autorisé le 17 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121815A0003, instruit par la commune de Puygouzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.