Permis d'aménager n° 08121815A0003 à Puygouzon pour un terrain de 26 015 m², Av Des Hirondelles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 08121815A0003
Demandeur
PRO HABITAT 81
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Des Hirondelles, le permis d'aménager n° 08121815A0003 a été délivré le 17 mars 2016 à Puygouzon (Tarn, Occitanie). La demande émane de PRO HABITAT 81.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD152. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO HABITAT 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788738011
- SIRET
- 78873801100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de PRO HABITAT 81
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121815A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |