Permis d'aménager n° 0812181500001 à Puygouzon pour un terrain de 5 340 m², 1211 Route Lamillarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PA n° 0812181500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0812181500001 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé 1211 Route Lamillarie.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK341, ZK342, ZK343. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812181500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |