Permis d'aménager n° 08121814A0005 à Puygouzon, Chem De Saint Salvadou Leuze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PA n° 08121814A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Saint Salvadou Leuze, le permis d'aménager n° 08121814A0005 a été délivré le 6 février 2015 à Puygouzon (Tarn, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN846, ZN823. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121814A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |