Permis d'aménager n° 08111614A0001 à Labastide-Saint-Georges, 30 Imp Jules Verne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PA n° 08111614A0001
Demandeur
PRO HABITAT 81
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08111614A0001 a été délivré le 12 janvier 2015 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 30 Imp Jules Verne. La demande émane de PRO HABITAT 81.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO HABITAT 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788738011
- SIRET
- 78873801100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08111614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |