Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0811642500001

Permis d'aménager n° 0811642500001 à Mézens pour un terrain de 3 894 m², Route De Buzet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PA n° 0811642500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0811642500001 a été délivré le 19 mai 2025, pour un projet situé Route De Buzet.

L'opération concerne un terrain de 3 894 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1124, B1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Mézens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

3 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1124 B1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81164
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 894 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0811642500001
Code commune INSEE 81164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 894 m², situé Route De Buzet à Mézens (81800).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811642500001, déposé en mairie de Mézens.

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