Permis d'aménager n° 08116422T0004 à Mézens pour un terrain de 2 217 m², Ch De Saint Roch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 08116422T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08116422T0004 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé Ch De Saint Roch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 217 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B937. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116422T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |