Permis d'aménager n° 08114423A0005 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 13 009 m², allée Claude Nougaro
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 08114423A0005
Demandeur
RM-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114423A0005, délivré le 23 mai 2024 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé allée Claude Nougaro. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RM-AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 009 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BI 77, BI 80, BI 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Lescure-d'Albigeois compte 18 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025.
L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 009 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RM-AMENAGEMENT, une SAS basée à Puygouzon. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
RM-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951110790
- SIRET
- 95111079000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114423A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BI 77, BI 80, BI 83 à Lescure-d'Albigeois (81380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.