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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114423A0005

Permis d'aménager à Lescure-d'Albigeois pour 13 009 m² de terrain - Allee Claude Nougaro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RM-AMENAGEMENT et autorisé le 23 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114423A0005, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 08114423A0005

Demandeur

RM-AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08114423A0005, délivré le 23 mai 2024 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Allee Claude Nougaro, Lescure-d'Albigeois (81380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RM-AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 13 009 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI77, BI80, BI83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

13 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI77 BI80 BI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 009 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM-AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951110790
SIRET: 95111079000015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114423A0005
Code commune INSEE	81144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 009 m², situé Allee Claude Nougaro, Lescure-d'Albigeois (81380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RM-AMENAGEMENT et autorisé le 23 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114423A0005, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.