Permis d'aménager n° 08114423A0005 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 13 009 m², Allee Claude Nougaro
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 08114423A0005
Demandeur
RM-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114423A0005, délivré le 23 mai 2024 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Claude Nougaro. Le projet est porté par RM-AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 009 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI77, BI80, BI83. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951110790
- SIRET
- 95111079000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114423A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |