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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03220424A0001

Permis d'aménager n° 03220424A0001 à Lavardens pour un terrain de 2 206 m², Ch Rural N_1 Enjaymes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par XMGE et autorisée le 20 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220424A0001, déposé en mairie de Lavardens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2024

Dossier PA n° 03220424A0001

Demandeur

XMGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavardens (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220424A0001 a été délivré le 20 mai 2024, pour un projet situé Ch Rural N_1 Enjaymes. Le demandeur déclaré est XMGE.

L'opération concerne un terrain de 2 206 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE250, AE252. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lavardens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2024

Surface du terrain

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavardens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE250 AE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enjaymes

Territoires administratifs

Commune: Lavardens Code postal 32360 Identifiant INSEE 32204
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 206 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XMGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 381036409
SIRET: 38103640900021
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: FLEURANCE (32500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03220424A0001
Code commune INSEE	32204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 206 m², situé Ch Rural N_1 Enjaymes à Lavardens (32360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par XMGE et autorisée le 20 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220424A0001, déposé en mairie de Lavardens.

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