Permis d'aménager n° 08114423A0002 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 32 104 m², Ch Des Grezes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 08114423A0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2023 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114423A0002 porte sur un projet situé Ch Des Grezes. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 104 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA327, BA328, BA329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278100011
- SIRET
- 27810001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |