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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114418A0001

Permis d'aménager n° 08114418A0001 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 3 327 m², 78 Ch De Najac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ELISE et autorisé le 9 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114418A0001, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 08114418A0001

Demandeur

SCI ELISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114418A0001 porte sur un projet situé 78 Ch De Najac. La demande émane de SCI ELISE.

L'opération concerne un terrain de 3 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

3 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2019

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 327 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833618838
SIRET: 83361883800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114418A0001
Code commune INSEE	81144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 327 m², situé 78 Ch De Najac à Lescure-d'Albigeois (81380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ELISE et autorisé le 9 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114418A0001, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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