Permis d'aménager n° 08114419A0002 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 2 340 m², Ch Des Cambous
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 08114419A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114419A0002 a été délivré le 12 septembre 2019 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Cambous.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB58, BB165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUZERVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |