Permis d'aménager n° 08114420A0002 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 2 829 m², 29 Av De L Hermet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 08114420A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Av De L Hermet, le permis d'aménager n° 08114420A0002 a été délivré le 16 avril 2021 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 829 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIES (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114420A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |