Permis d'aménager n° 08114419A0001 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 2 811 m², 4 Place De L Horloge
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 08114419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114419A0001 a été délivré le 24 mai 2019 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Place De L Horloge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 811 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |