Permis d'aménager n° 08114415A0001 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 3 451 m², Chem De Riols Fon Fougassi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 mai 2015
Dossier PA n° 08114415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114415A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2015 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Riols Fon Fougassi.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 451 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR158, AR273, AR274. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |