Permis d'aménager n° 08114013M3001 à Lavaur pour un terrain de 3 294 m², Avenue Raoul Lacouture
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PA n° 08114013M3001
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114013M3001 a été délivré le 13 mai 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Avenue Raoul Lacouture. La demande émane de EURL RIGAL PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422770271
- SIRET
- 42277027100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT LIEUX LES LAVAUR (81500)
Autres dossiers de EURL RIGAL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114013M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |