Permis d'aménager n° 08113121T0002 à Lagrave pour un terrain de 2 467 m², 2 Imp Des Grapillous
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PA n° 08113121T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08113121T0002 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé 2 Imp Des Grapillous.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lagrave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU DE LEVIS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113121T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |