Permis d'aménager n° 08113122T0002 à Lagrave pour un terrain de 5 349 m², 40 Rue De La Caussade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 08113122T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08113122T0002 porte sur un projet situé 40 Rue De La Caussade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH42, AH43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lagrave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113122T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |