Permis d'aménager n° 08113122T0003 à Lagrave pour un terrain de 52 345 m², Rue Des Muriers Et Route D La Maroule
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 08113122T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Muriers Et Route D La Maroule, le permis d'aménager n° 08113122T0003 a été délivré le 9 mars 2023 à Lagrave (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB487, ZB494, ZB496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113122T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |