Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08113118T0005

Permis d'aménager n° 08113118T0005 à Lagrave pour un terrain de 1 969 m², 21 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PA n° 08113118T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08113118T0005 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un projet situé 21 Rue Du 19 Mars 1962.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 969 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lagrave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

1 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 969 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08113118T0005
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 969 m², situé 21 Rue Du 19 Mars 1962 à Lagrave (81150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113118T0005, déposé en mairie de Lagrave.

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