Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08113123T0001

Permis d'aménager n° 08113123T0001 à Lagrave pour un terrain de 1 131 m², 37 Route De La Tuilerie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 08113123T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08113123T0001, délivré le 25 mai 2023 à Lagrave (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Route De La Tuilerie.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 131 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB120P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lagrave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Lagrave

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB120P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 131 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08113123T0001
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 131 m², situé 37 Route De La Tuilerie à Lagrave (81150).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113123T0001, déposé en mairie de Lagrave.

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