Permis d'aménager n° 08111613A0002 à Labastide-Saint-Georges, Rue Jean Jaures
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PA n° 08111613A0002
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08111613A0002 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est EURL RIGAL PROMOTIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1333. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422770271
- SIRET
- 42277027100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81500)
Autres dossiers de EURL RIGAL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08111613A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |