Permis d'aménager n° 08111618A0001 à Labastide-Saint-Georges pour un terrain de 3 313 m², Le Travet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 08111618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08111618A0001 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé Le Travet.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1017, B1169, B1537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-GEORGES (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08111618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |