Permis d'aménager n° 08111617A0002 à Labastide-Saint-Georges, Rue De La Republique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 08111617A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08111617A0002 porte sur un projet situé Rue De La Republique.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08111617A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |