Permis d'aménager n° 08109922T0004 à Gaillac pour un terrain de 23 555 m², La Peyre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 08109922T0004
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109922T0004 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé La Peyre. Le projet est porté par EPONA GROUPE GGL.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MW86, MW87, MW188. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849528252
- SIRET
- 84952825200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RODEZ (12000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109922T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |