Permis d'aménager n° 08109922T0003 à Gaillac pour un terrain de 16 164 m², Rue De Pouille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 08109922T0003
Demandeur
LES VILLAS DE DANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pouille, le permis d'aménager n° 08109922T0003 a été délivré le 8 novembre 2022 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES VILLAS DE DANY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 164 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LV161, LV179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS DE DANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980046718
- SIRET
- 98004671800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109922T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |