Permis d'aménager n° 08105119T0001 à Cahuzac-sur-Vère pour un terrain de 11 531 m², Rue Clos Du Vallon
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 08105119T0001
Demandeur
OLTYMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08105119T0001 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé Rue Clos Du Vallon. Le demandeur déclaré est OLTYMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1072, H1073, H1074. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cahuzac-sur-Vère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLTYMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878590611
- SIRET
- 87859061100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAHUZAC SUR VERE (81140)
Autres dossiers de OLTYMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |