Permis d'aménager n° 08109722A0001 à Fréjairolles pour un terrain de 2 687 m², chemin de Sarromas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 08109722A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109722A0001, délivré le 27 janvier 2023 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Sarromas.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 687 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 26, AT 34, AT 35. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Fréjairolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2023.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 687 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRÉJAIROLLES (81990)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |