Permis d'aménager n° 08109716A0001 à Fréjairolles pour un terrain de 14 043 m², Frejairolles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 08109716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109716A0001, délivré le 19 décembre 2016 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Frejairolles.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 043 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2017, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 26, AW 154, AW 155. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Fréjairolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 14 043 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RÉALMONT (81120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AW 26, AW 154, AW 155 à Fréjairolles (81990)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.