Permis d'aménager n° 08109715A0001 à Fréjairolles pour un terrain de 5 857 m², Salan Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 08109715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Salan Haut, le permis d'aménager n° 08109715A0001 a été délivré le 18 novembre 2015 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 857 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fréjairolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUERY (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |