Permis d'aménager n° 08109715A0001 à Fréjairolles pour un terrain de 5 857 m², Salan Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 08109715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109715A0001 a été délivré le 18 novembre 2015 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), à l'adresse Salan Haut.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 857 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2016, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 27. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Fréjairolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2018.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 857 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUÉRY (81160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AV 27 à Fréjairolles (81990)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.