Permis d'aménager n° 08109713A0004 à Fréjairolles, Ondesque Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 08109713A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjairolles (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109713A0004 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé Ondesque Haut.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 10. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Fréjairolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2013.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ondesque Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRÉJAIROLLES (81990)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109713A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |