Permis d'aménager n° 08109318T0001 à Florentin pour un terrain de 4 780 m², La Saussie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 08109318T0001
Demandeur
L'ESPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florentin (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109318T0001 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé La Saussie. La demande émane de L'ESPITAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Florentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESPITAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803620319
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAYSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |