Permis d'aménager n° 08109318T0002 à Florentin pour un terrain de 18 951 m², Chemin De Saint Salvy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 08109318T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109318T0002, délivré le 8 août 2018 à Florentin (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Saint Salvy.
L'opération concerne un terrain de 18 951 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1140, A1142, A286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Florentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Florentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109318T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |