Permis d'aménager n° 08109312A0002 à Florentin, Rue Moncausseil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PA n° 08109312A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109312A0002 a été délivré le 23 février 2013 à Florentin (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Moncausseil.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORENTIN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109312A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |