Permis d'aménager n° 08106519B3005 à Castres pour un terrain de 12 279 m², 90 A 102 Chemin Des Pauvre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 08106519B3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106519B3005, délivré le 3 mars 2020 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 90 A 102 Chemin Des Pauvre.
L'opération concerne un terrain de 12 279 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IX21, IX22, IX23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMIER (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106519B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |