Permis d'aménager n° 08106517B3007 à Castres pour un terrain de 6 420 m², Ch De La Jonquiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PA n° 08106517B3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Jonquiere, le permis d'aménager n° 08106517B3007 a été délivré le 9 mai 2018 à Castres (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1221, I1222, I1223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106517B3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |