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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08106023A0001

Permis d'aménager n° 08106023A0001 à Carmaux pour un terrain de 14 387 m², 0015 Ch De La Vente

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CARMAUSINE DE RECUPERATION et autorisé le 25 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106023A0001, déposé en mairie de Carmaux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 08106023A0001

Demandeur

SOCIETE CARMAUSINE DE RECUPERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0015 Ch De La Vente, le permis d'aménager n° 08106023A0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Carmaux (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE CARMAUSINE DE RECUPERATION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 387 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK292, BK291. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Carmaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

14 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK292 BK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 387 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CARMAUSINE DE RECUPERATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394186332
SIRET: 39418633200018
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106023A0001
Code commune INSEE	81060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 387 m², situé 0015 Ch De La Vente à Carmaux (81400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CARMAUSINE DE RECUPERATION et autorisé le 25 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106023A0001, déposé en mairie de Carmaux.

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