Permis d'aménager n° 08106023A0002 à Carmaux pour un terrain de 1 078 m², 22 Rue De Bruxelles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 08106023A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De Bruxelles, le permis d'aménager n° 08106023A0002 a été délivré le 5 septembre 2023 à Carmaux (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 078 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106023A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |