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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08106024A0001

Permis d'aménager n° 08106024A0001 à Carmaux, Place De La Revolution -

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARMAUX et autorisé le 3 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106024A0001, déposé en mairie de Carmaux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 08106024A0001

Demandeur

COMMUNE DE CARMAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08106024A0001, délivré le 3 juin 2024 à Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Revolution -. La demande émane de COMMUNE DE CARMAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP205, AP345, AV65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP205 AP345 AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARMAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100600
SIRET: 21810060000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARMAUX (81400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARMAUX

PA n°0810602500001 Autorisé

Bd Leon Blum

06 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106024A0001
Code commune INSEE	81060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place De La Revolution - à Carmaux (81400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARMAUX et autorisé le 3 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106024A0001, déposé en mairie de Carmaux.

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0048 Av De La Lande

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19 juin 2024 1 442 m² foncier

PA n°0810602500001 Autorisé

Bd Leon Blum

Carmaux (81400)

06 nov. 2025 28 422 m² foncier COMMUNE DE CARMAUX

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