Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106021A0001

Permis d'aménager n° 08106021A0001 à Carmaux pour un terrain de 5 398 m², 21 Rue Anna De Noailles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PA n° 08106021A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08106021A0001, délivré le 9 mars 2021 à Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Rue Anna De Noailles.

L'opération concerne un terrain de 5 398 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Carmaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

5 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 398 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCURE D ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08106021A0001
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 398 m², situé 21 Rue Anna De Noailles à Carmaux (81400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106021A0001, déposé en mairie de Carmaux.

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