Permis d'aménager n° 08104219B0001 à Burlats pour un terrain de 19 802 m², Negret
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 08104219B0001
Demandeur
OPROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Negret, le permis d'aménager n° 08104219B0001 a été délivré le 9 avril 2019 à Burlats (Tarn, Occitanie). La demande émane de OPROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD559, AD561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Burlats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Burlats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844763482
- SIRET
- 84476348200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CASTRES (81100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |