Permis d'aménager n° 08104221B0001 à Burlats pour un terrain de 8 348 m², La Plano
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 08104221B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 à Burlats (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104221B0001 porte sur un projet situé La Plano.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 348 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC471, AC531. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Burlats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Burlats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURLATS (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |